Procédure de responsabilité politique à l'encontre de Mariano Ruiz-Funes García

La Guerre Civile et la violence qu'elle a déclenché furent les accoucheuses du franquisme. Le bain de sang brutal qui en a résulté a politisé et mobilisé les soutiens politiques de la dictature. De larges secteurs de la société ont signé un pacte de sang avec la dictature, mais la violence a aussi traumatisé et paralysé le reste de la société. Une société terrifiée par l'idée d’un nouveau conflit civil et qui, par conséquent, ne s'est pas opposée - mais a plutôt supporté ou s’est accommodée - de la cruelle division entre vainqueurs et vaincus.

La légitimation de la répression franquiste s’est faite par le biais d’une déformation simple et brutale des faits : la transmission de la culpabilité du début de la Guerre Civile à ceux qui défendaient l’ordre légal. Le 15 février 1939, le camp rebelle a déclaré que le gouvernement de la République était illégal. La principale conséquence de cette dénaturation a été de considérer toute opposition au coup d’État comme un crime de rébellion militaire. La base juridique de cette opération est le Code de justice militaire de 1890, qui a été appliqué à la population civile par la Déclaration de l'État de guerre par la Junte de défense nationale le 28 juillet 1936. 

Afin de compléter cette juridiction militaire, les autorités ont promulgué un nouveau corpus législatif qui a approfondi encore plus la division entre les vainqueurs et les vaincus : la loi sur les responsabilités politiques (9/2/1939) qui considère rétroactivement, comme des crimes les actions politiques légales à l’époque, en octobre 1934, et qui vont désormais à l'encontre des principes de l’État nouveau, la loi sur la dépuration des fonctionnaires (10/2/1939), la loi sur la création de colonies pénitentiaires (8/11/1939), la loi contre la franc-maçonnerie et le communisme (1/3/1940), la loi sur la sécurité intérieure de l'État (29/3/1941), la loi sur l'ordre public (30/9/1959), etc. Le dossier de responsabilités politiques du juriste et ancien ministre républicain Mariano Ruiz-Funes, en exil au Mexique, en est un bon exemple.

Cette législation était conçue pour cimenter l'exclusion sociale des vaincus ainsi que pour punir, humilier et, si nécessaire, éliminer tout signe de dissidence ou d'opposition à la dictature. La promulgation de ces lois, et la variation même des rythmes et de l'intensité de la violence permettent d'établir cinq phases différentes de la répression franquiste d'après-guerre. 

Une première phase, de nature indiscriminée et extensive, qui s'est déroulée pendant la Guerre Civile (1936-1939). Une seconde phase, d'une grande intensité et cruauté, où la population carcérale augmente de manière exponentielle et les procédures sommaires sont appliquées de manière intensive (1939-1941). Dans la troisième phase, qui couvre les années (1941-1943), le nombre de condamnés à mort ainsi que le nombre de détenus diminue avec l'application des premières mesures de réduction de peine, de grâce et de probation. Vient ensuite la période quinquennale entre 1944 et 1949, durant laquelle la dictature connaît des moments de faiblesse, en raison de la défaite de l'Axe dans la Seconde Guerre mondiale, et de la lutte et de la défaite de la guérilla (1947-1949). Enfin, la cinquième phase a débuté en 1950, lorsque la violence a commencé à s'atténuer. Un tiers du nombre total de victimes du franquisme (50 000 sur 150 000) a été exécuté dans la période d'après-guerre.

ORB