Levée du drapeau nationaliste sur le balcon principal du Palais de la Députation Forale de Biscaye. 19 juin 1937
Creator: Provincial Deputation of Vizcaya
Repository: Report of the Provincial Deputation of Vizcaya
Date Created: 1937-06-19
Type: Photograph
Extent: 1 item
-2.935, 43.263
En 1876, à la fin de la dernière guerre carliste, les fors (droits particuliers remontant au bas Moyen Âge) des provinces basques furent abolis. Cependant, le Gouvernement espagnol, présidé par Cánovas del Castillo, a clairement vu que la mise en place du système fiscal commun dans des endroits où il n'était pas connu pouvait représenter un risque de reprise de la guerre. Ainsi, dans la loi du 21 juillet 1876 - la loi abolitionniste des fors, qui étendait aux Basques l'obligation d'apporter des hommes à l'armée et des ressources au fisc de l'État - a été incluse une autorisation au Gouvernement de procéder aux modifications nécessaires pour adapter l'application de la loi aux circonstances locales, si cela lui paraissait opportun en comptant sur les Assemblées des Députations des trois provinces.
Lorsqu'il a appliqué l'obligation de payer des impôts à l'État, en principe de la même manière que dans le reste de l'État, le Gouvernement a, dès la fin de 1877, procédé à cette adaptation avec les Gouvernements provinciaux. L'accord, connu sous le nom de Concertation économique, a été concrétisé par l'arrêté royal du 28 février 1878. Bien qu'initialement fixé à une durée de huit ans, il a finalement été renouvelé jusqu'à la Guerre Civile.
Le 19 juin 1937, les troupes du général Franco entraient à Bilbao, deux jours plus tard une nouvelle Députation provinciale nommée parmi les insurgés fut constituée, et le 23 juin un décret fut signé par lequel la Concertation économique fut abrogée, mais seulement en Biscaye et au Guipuscoa, accusés d'être des traîtres en ne se joignant pas au coup d'État de juillet 1936, tandis qu’en Álava elle fut maintenue car dans cette province, le soulèvement triompha depuis ses débuts.
Les motifs réels de l'abolition furent divers. Tout d'abord, dans une situation de guerre où toutes les ressources étaient indispensables pour soutenir l'effort de guerre, la tentation d'augmenter les recettes fiscales était évidente. La Biscaye et le Guipuscoa étaient deux des provinces les plus industrielles du pays. Alava était une province encore majoritairement rurale et n'avait donc pas la même potentialité fiscale. En outre, dans l'équipe des finances du gouvernement des insurgés, il y avait plusieurs fonctionnaires qui avaient déjà négocié la Concertation, et qui connaissaient donc le système et la puissance fiscale des deux provinces.
Malgré quelques timides tentatives de récupération de la part des autorités provinciales franquistes, et même l'organisation d'une Commission qui étudia la mise en place d'un système administratif spécial à l'époque de l'agonie de Franco, la Concertation Économique n'a été rétablie, dans le cadre de la protection constitutionnelle et du Statut d'Autonomie de 1979, qu'en 1981.
EAO/ UB/ MJV
EAO